Ficha 11 Bruce

La justicia protejis los minors

I]La Justicia

Un jeune est consid?r? en danger lorsqu?il est maltrait? physiquement ou moralement, ou lorsque ses conditions de vie (alimentation, s?curit?, sant?, ?ducation?) ne lui permettent pas un bon

Le juge peut prononcer diff?rentes mesures ?ducatives :

- L?admonestation : Le juge des enfants re?oit le jeune en audience dans son cabinet et tente de lui fa ire prendre conscience qu?il a commis un acte ill?gal, pour ?viter qu?il ne recommence (r?cidive).
- La remise ? parents, gardien, tuteur : Le jeune est remis ? sa famille.
- La r?paration : Il s?agit de r?parer le pr?judice c?est ? dire les d?g?ts, les blessures ou les ennuis caus?s ? quelqu?un. Si on ne peut pas r?parer, on y substitue de l?argent. En cas d?infraction p?nale, la r?paration peut consister en un service rendu ? la victime.
- La libert? surveill?e : Le jeune est laiss? en libert?, sous la surveillance et le contr?le d?un ?ducateur, sous l?autorit? du juge des enfants.
- Le placement ?ducatif : il se justifie par la situation du mineur et de sa famille. Le jeune peut ?tre confi? ? une personne de confiance ou ? un ?tablissement ou service (foyer?) Pendant la dur?e du placement le juge est tenu inform? de l??volution de la situation du mineur.
La mise sous protection judiciaire : Le jeune est remis aux services du minist?re de la Justice charg?s de la r?insertion sociale des jeunes d?linquants et du suivi des mineurs en danger.

Le placement est une mesure ordonn?e par le juge consistant ? placer un mineur d?linquant ou un mineur en danger dont les conditions d??ducation sont gravement compromises, dans un ?tablissement sp?cialis? relevant du secteur public ou priv?.
En cas de placement, un jeune garde des relations avec sa famille. Les parents continuent ? exercer leur autorit? parentale : choix de l?orientation scolaire, autoriser une intervention m?dicale? Mais :
- Le juge fixe les droits de visite, d?h?bergement et de correspondance des parents : il peut autoriser le jeune ? rentrer chez lui le week-end ou pendant les vacances.
Les parents peuvent ?tre provisoirement priv?s de leurs droits si l?int?r?t de l?enfant l?exige, notamment s?ils sont les auteurs des mauvais traitements.







Ce sont des fonctionnaires qui s?occupent des mineurs d?linquants et des mineurs en danger.

Ils ont pour mission de soutenir et de guider les jeunes tout au long de leur parcours judiciaire.

Ils proposent aux magistrats des solutions ?ducatives. Ils ?tablissent un bilan de la situation du jeune. Enfin, ils mettent en ?uvre les d?cisions des magistrats. Ils v?rifient comment ?volue le jeune et le suivent dans sa vie quotidienne.

L'Ecole nationale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (ENPJJ) accueille les futurs ?ducateurs.

Deux concours permettent actuellement l'acc?s ? cette profession :
- externe : r?serv? aux personnes titulaires d'un bac + 2 ou d'un dipl?me reconnu ?quivalent. Il faut ?tre ?g? de 45 ans au plus au 1er janvier de l'ann?e du concours.
- interne : ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'?tat, des fonctions publiques territoriales et hospitali?res, justifiant de 3 ans de services publics.

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III] mesure de placement


Le placement est une mesure ordonn?e par le juge consistant ? placer un mineur d?linquant ou un mineur en danger dont les conditions d??ducation sont gravement compromises, dans un ?tablissement sp?cialis? relevant du secteur public ou priv?.
En cas de placement, un jeune garde des relations avec sa famille. Les parents continuent ? exercer leur autorit? parentale : choix de l?orientation scolaire, autoriser une intervention m?dicale? Mais :
- Le juge fixe les droits de visite, d?h?bergement et de correspondance des parents : il peut autoriser le jeune ? rentrer chez lui le week-end ou pendant les vacances.
Les parents peuvent ?tre provisoirement priv?s de leurs droits si l?int?r?t de l?enfant l?exige, notamment s?ils sont les auteurs des mauvais traitements.